Statuts de l’Ecole

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TITRE I  :  FORMATION  –  DENOMINATION  –  OBJET  –  SIEGE  –  DUREE

 

Article 1  :  FORMATION

Il est formé, entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une Association à but désintéressé qui sera régie par la Loi du 1er Juillet 1901, par toutes les lois modificatives ultérieures et par les présents statuts.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 12 janvier 2014.

Article 2  :  OBJET

L’Association a pour objet la formation et l’éducation des jeunes, et notamment la création et la gestion de tous établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment à prise à bail ou l’acquisition de biens en vue de l’exercice de son objet.

L’Association se propose de réaliser son objet dans la région Languedoc-Roussillon.

L’Association est à but non lucratif.

Article 3  :  DENOMINATION

L’Association prend la dénomination suivante :

« ASSOCIATION  DE  L’ÉCOLE  PAROISSIALE  SAINTE  FLORENCE «

Article 4  :  SIEGE  SOCIAL

Le siège social est fixé à :

École Sainte Florence

29 Rue de l’Eglise

34250 – PALAVAS.

Article 5  :  DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

TITRE II  :  COMPOSITION  DE  L ’ASSOCIATION  –  ADHESION  –  RESSOURCES

 

 Article 6  :  COMPOSITION

 L’Association se compose de :

a)      Membres Bienfaiteurs

b)      Membres Actifs.

Article 7  :  ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 8  :  MEMBRES

Sont Membres Bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Sont Membres Actifs les Membres Bienfaiteurs spécialement agréés par le Conseil d’Administration.

Les Membres Actifs doivent être majeurs, jouir de tous leurs droits civils et politiques.

L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres Actifs.

Article 9  :  PERTE  DE  LA  QUALITE  DE  MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission

b)      Le décès

c)     La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir toutes explications.

Article 10  :  RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

a)      Le montant des droits d’entrée, des cotisations et des participations aux activités de l’Association ;

b)      Des subventions de l’Etat, des départements et communes, des établissements publics et privés ;

c)      Les dons manuels ;

d)      Les apports, restituables ou non, selon les conventions spécifiques à chaque apport ;

e)      Toutes autres ressources prévues par la loi ou les textes applicables aux associations.

 

TITRE III  :  ADMINISTRATION  DE  L’ASSOCIATION

 

Article 11  :  CONSEIL  D ’ADMINISTRATION   –   BUREAU

L’Association est dirigée par un Conseil de trois membres au moins, élus pour trois années par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, élu pour trois ans, composé de :

a)      Un Président

b)      Un Vice-Président, s’il y a lieu

c)      Un Secrétaire

d)      Un Trésorier.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12  :  REUNION  DU  CONSEIL  D ’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.

La présence de trois membres au moins du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des décisions.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Toutefois, il est précisé que toute décision n’est valide que si elle recueille l’approbation d’au moins trois membres du Conseil d’Administration effectivement présents.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Dans ce cas, il sera remplacé conformément aux dispositions de l’Article 11.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur ou juridiquement capable.

 

Article 13  :  POUVOIRS  DU  CONSEIL  D ’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui sont permis à l’Association et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

En particulier, le Conseil d’Administration :

  • décide de l’admission des membres de l’Association
  • prononce l’agrément des membres actifs,
  • fait rentrer les cotisations,
  • détermine l’emploi des fonds disponibles,
  • établit le budget et les comptes annuels à soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire,
  • statue sur l’octroi des bourses d’études et l’attribution des subventions,
  • nomme et révoque les membres du personnel de l’Association,
  • fixe leurs attributions, leurs pouvoirs et leur rémunération,
  • touche les sommes dues à l’Association, paie celles qu’elle doit et règle tous comptes,
  • donne toutes quittances et décharges nécessaires,
  • établit tout projet de règlements,
  • contracte et résilie tous baux et consent toutes locations et sous-locations dans les limites autorisées par la loi,
  • peut modifier l’adresse du Siège Social,
  • effectue dans les locaux de l’Association tous travaux et toutes réparations nécessaires,
  • achète, vend et échange tous biens et droits mobiliers et immobiliers,
  • fait ouvrir à l’Association tous comptes-courants de dépôts et d’avance dans toutes banques, et notamment à la Banque de France et à la Banque Postale,
  • effectue le retrait de tous titres, valeurs, pièces et sommes déposées dans toutes caisses publiques et particulières, et notamment aux caisses du Trésor Public et des Dépôts et Consignations,
  • retire de la Poste de toutes messageries les lettres, objets et colis simples recommandés ou chargés, et en donne décharge,
  • contracte toutes polices d’assurances contre tous risques.

Tout acte et disposition des biens de l’Association, ainsi que tout engagement financier doivent, pour engager valablement l’Association, porter la signature du Président et du Trésorier, qui pourront déléguer leurs pouvoirs avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’un d’eux, il devra déléguer ses pouvoirs avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Si cette délégation n’est par faire par l’intéressé, elle pourra l’être d’office par le Conseil d’Administration.

D’une façon générale, le Conseil d’Administration est responsable du fonctionnement et de la gestion de l’Association devant l’Assemblée Générale.

Toutefois, les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans le fond de réserve et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra se tenir au plus tard dans les soixante jours suivants la date à laquelle aura été tenue la délibération du Conseil d’Administration soumise à approbation.

Article 14  :  DELEGATION  DE  POUVOIRS

Le Président du Conseil d’Administration dirige ses travaux et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, avec faculté de délégation.

Le Conseil d’Administration peut constituer tous comités ou commissions chargés de missions déterminées, dont les membres sont pris parmi les membres de l’Association ou en dehors d’eux.

Le Conseil d’Administration peut également déléguer, par mandat spécial, une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes de son choix, Administrateur ou non.

Il fixe, s’il y a lieu, la rémunération du ou des mandataires.

 

TITRE IV  :  ASSEMBLEES  GENERALES

 

Article 15  :  ASSEMBLEE  GENERALE  ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est dressé une feuille de présence qui est signée par tous les membres présents à l’Assemblée Générale Ordinaire ou leurs mandataires.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau ou la majorité de ceux-ci.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres de l’Association ayant le droit d’en faire partie sont présents ou représentés.

Si cette conditions n’est pas remplie, les sociétaires sont convoqués à une nouvelle assemblée qui est régulièrement constituée et délibère valablement, quelque soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, il est précisé que toute délibération n’est valide que si elle recueille l’approbation d’au moins trois membres actifs effectivement présents.

En cas de désaccord, le Président peut exercer son droit de veto.

Article 16  :  ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles et décider de la dissolution de l’Association.

Elle se prononce sur tous règlements généraux ou spéciaux élaborés par le Conseil d’Administration.

Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement :

  • les deux tiers au moins des membres de l’Association ayant le droit de prendre part aux Assemblées doivent être présents ou représentés sur première convocation ;
  • la moitié au moins sur deuxième convocation ;
  • et le tiers au moins sur troisième convocation.

Pour être valables, les décisions doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Il doit s’écouler au moins cinq jours d’intervalle entre les dates de réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Toutefois, il est précisé que toute délibération n’est valide que si elle recueille l’approbation d’au moins trois membres actifs effectivement présents.

Article 17  :  REGLEMENT  INTERIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Ce Règlement Intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

TITRE V  :  DISSOLUTION

Article 18  :  DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à la Paroisse de PALAVAS, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

Fait à Palavas (Hérault), le 12 janvier 2014